Rappel gratuit

Rénovation appartement en PACA

Rénovation appartement

Seules les parties privatives peuvent être rénovées, l’accord de la copropriété ou du syndic d’immeuble peut cependant être nécessaire pour une rénovation appartement.

Quel que soit l’objectif des travaux (réorganisation d’espace, modernisation, amélioration énergétique, …) le cout au m2 peut être très variable d’un cas à l’autre en fonction des difficultés spécifiques d’accès au chantier.

Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit sous certaines conditions à l’application du taux réduit de TVA de 7% depuis le 1er janvier 2012 (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).

A compter du 1er janvier 2014, le taux de 7 % sera porté à 10 %. Il sera applicable aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s’appliquera pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date. Certaines opérations qui seront déjà engagées avant le 1er janvier 2014 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de 7 % en vigueur au moment de leur engagement.

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d’un propriétaire, locataire ou occupant.

Pour cela, le client doit remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

De la complexité de prévoir le montant des travaux

  • Surface du logement et son état
  • Type de travaux envisagés
  • Matériaux sélectionnés (prix variant du simple au quintuple)
  • Accessibilité du chantier (terrain, étage sans ascenseur, …)