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Rénovation immeuble en PACA

Le domaine de la rénovation nécessite donc une approche globale des travaux de façon à travailler avec d’autres corps d’état. Par exemple, bien penser en même temps les problématiques de la ventilation, du chauffage, de l’étanchéité, pour respecter la continuité thermique, ne pas détériorer l’isolation ou la reconstituer ainsi qu’assurer l’étanchéité à l’air des parois…

Ainsi, avant de réhabiliter, il est nécessaire de maîtriser les interactions entre les différents corps d’état et coordonner les différentes interventions associées et potentielles.

> Notion de coût global

Le coût des travaux n’est pas forcément le seul critère à prendre en compte. Les coûts d’entretien, le coût de l’utilisation (pour le chauffage par exemple), la durée de vie des équipements sont aussi à retenir. D’une manière générale, il est préférable d’estimer l’ensemble des coûts de la construction, des équipements et de leur exploitation si vous souhaitez une réalisation de qualité durable.

> Choix des équipements et des techniques

Il existe des normes françaises et européennes. Il est recommandé de choisir des matériels estampillés de ces normes ou bénéficiant d’un avis technique équivalent.

> Importance de la sécurité

Trop d’accidents surviennent parce que les règles de l’art n’ont pas été respectées.
La sécurité est assurée dès lors que les installations sont bien conçues, bien réalisées, bien entretenues et que l’on fait appel à des professionnel.

> Diagnostic

Pour des travaux de réhabilitation importants ou très techniques (concernant, notamment, les structures, l’humidité, la thermique et l’acoustique) il est utile et parfois nécessaire de faire réaliser un diagnostic préalable à la définition des travaux, de préférence par un professionnel indépendant des entreprises susceptibles de faire les travaux.

Le décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012 précise les modalités du DPE collectif pour les copropriétés. Celui-ci devra en effet être réalisé d’ici au 1er janvier 2017.

Les copropriétés concernées par le DPE collectif sont les copropriétés de moins de 50 lots équipées d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective, dont le dépôt de permis de construire s’est fait avant le 1er juin 2001.

Pour les copropriétés de 50 lots ou plus équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, c’est un audit énergétique qui devra être réalisé avant le 1er janvier 2017. L’arrêté d’application de l’audit énergétique n’est pas encore paru.

Le DPE collectif

Il devra être inscrit par le syndic de copropriété à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires.  Il doit être réalisé par une personne habilitée, conformément à l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation. Le DPE porte sur les parties communes et privatives. Le diagnostiqueur le présentera aux copropriétaires lors de l’Assemblée Générale suivant sa réalisation.

Plan de travaux d’économies d’énergie/Contrat de performance énergétique

Avant la phase « réalisation de travaux », l’assemblée générale des copropriétaires devra se prononcer de manière distincte, sur :

  • le principe de travaux d’économies d’énergie dans le cadre d’un plan ou d’un contrat de performance énergétique (CPE) ;
  • l’adoption d’un plan de travaux ou la conclusion d’un CPE sur la base de devis ;
  • les travaux d’économies d’énergie envisagés.

Le plan de travaux d’économies d’énergie comprendra :

  • des travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les parties et équipements communs ou portant sur les parties privatives pour des travaux d’intérêt collectif, pour ces derniers, les copropriétaires concernés devront les réaliser à leurs frais, dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du coût. Ils pourront en être exemptés dans le cas où des travaux équivalents ont été réalisés dans les 10 années précédentes ;
  • un programme détaillé indiquant l’année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée ;

une évaluation du coût des travaux fondée sur les devis issus de la consultation d’entreprises.